Depuis le 1er janvier 2005, le Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA) auparavant placé auprès du Préfet est devenu une instance consultative placée auprès du Président du Conseil général de l’Isère.

L’article 57 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dispose que la composition et les modalités de fonctionnement de ce comité qui réunit notamment des représentants des associations et organisations représentatives, sur le plan local, des retraités et personnes âgées, sont fixées par délibération du Conseil général et que ses membres sont nommés par arrêté du Président du Conseil général.

Je vous propose donc de fixer comme suit le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement du CODERPA qui est un comité consultatif sans personnalité juridique ni autonomie financière.

Rôle

Le CODERPA constitue un lieu de dialogue, d’information, de réflexion et de proposition.

Il est consulté sur les politiques concernant les personnes âgées telles que la politique de prévention, de maintien à domicile, de soutien aux personnes dépendantes, de coordination gérontologique, de la qualité des prises en charge par les services et établissements. Il est également consulté sur les projets de textes départementaux à valeur réglementaire.

Il mène une réflexion globale en matière de gérontologie.

Composition

Outre son Président, le CODERPA comprend 32 membres nommés par le Président du Conseil général pour une durée de trois ans. En cas de remplacement d’un membre en cours de mandat, le remplaçant est nommé pour la durée restant à effectuer.

Les membres du CODERPA se répartissent comme suit :

• 16 membres titulaires et leurs suppléants proposés par les associations et organisations iséroises de retraités et personnes âgées et de familles de personnes âgées dont la liste figure en annexe, qui constituent le 1er collège.
• 5 membres titulaires et leurs suppléants proposés par les institutions et services contribuant à la prise en charge des personnes âgées dont la liste figure en annexe, qui constituent le 2ème collège.
• 8 membres titulaires et leurs suppléants proposés par les collectivités et les organismes financeurs dont la liste figure en annexe, qui constituent le 3ème collège.
• 3 personnes qualifiées.

1. Présidence

2. Assemblée plénière

3. Bureau

Le bureau du CODERPA est composé :

• d’un président qui est de droit le 2ème vice-président du CODERPA,
• d’un vice-président qui est de droit le 1er vice-président du CODERPA,
• de cinq membres élus par le 1er collège,
• d’un membre élu par le 2ème collège,
• d’un membre élu par le 3ème collège.

Le bureau rédige le règlement intérieur du CODERPA qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée plénière.

Il assure le suivi et l’organisation du fonctionnement du CODERPA, propose l’ordre du jour et prépare les débats de l’assemblée plénière. Il peut proposer d’y inviter toute personne ayant compétence en fonction de l’ordre du jour en accord avec le Président du CODERPA.

Il propose au Président du Conseil général deux membres pour siéger à la commission des recours gracieux de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Il veille à ce que chaque membre du CODERPA participe activement à la diffusion de l’information en double sens.

4. Secrétariat

Le secrétariat de l’assemblée plénière du CODERPA est assuré par la Direction de la santé et de l’autonomie.

Le secrétariat du bureau du CODERPA et des groupes de réflexion est assuré par l’UDIAGE ; une convention sera signée à cet effet avec cet organisme.

5. Budget

Les frais de fonctionnement du CODERPA sont à la charge du Conseil général de l’Isère...

L'assemblée plénière du CODERPA du 30 juin 2005 a donné mission à l'Association de gestion des fonds du CODERPA de l'Isère de gérer ses fonds.