COMMISSION 3ème Schéma Gérontologique 2005-2009

Synthèse des réunions du
11/02/04 – 17/03/04 – 14/04/04


Composition de la commission

La commission est constituée par les personnes mentionnées sur la liste jointe en annexe.

Toutefois, le groupe reste ouvert et peut accueillir de nouveaux acteurs qui souhaiteraient participer à la réflexion du CODERPA sur l’élaboration du 3ème schéma gérontologique.


Documents de travail

  • La loi 2002-2 doit servir de base au travail d’élaboration. (Disponible à l’UDIAGE),
  • Les recommandations du 2ème schéma 2000-2004,
  • La motion du CODERPA du 20 décembre 2001,
  • Les Etats Généraux de la Gérontologie,
  • Le compte rendu des réunions du 17 et 18 décembre 2003, à l’initiative du CGI (Bourgoin-Jallieu et Grenoble), rassemblant les équipes médico-sociales de l’APA,
  • La synthèse du schéma des personnes handicapées et plus particulièrement les éléments se rapportant aux personnes handicapées vieillissantes,
  • L’avis du Conseil Economique et Social de Monsieur Maurice BONNET,
  • Les nouvelles directives concernant les CLIC.

Informations en attente

  • Résultats de l’enquête sur les foyers logements
  • Analyse démographique et état des lieux de l’existant par territoire d’action sociale
  • Textes et directives concernant la décentralisation


Méthodologie

La commission donne la priorité au prochain schéma, sans perte de temps sur le précédent.

Elle préconise que le but du groupe de travail sur l’élaboration du futur schéma soit différencié d’une réflexion concernant le schéma 2000-2004. Le groupe ne doit pas être figé sur le schéma actuel et sur son évaluation. La commission préfère travailler sur l’émergence de nouveaux points et sur les points à améliorer en définissant les priorités. Elle propose également de différencier le comité de pilotage du schéma (Cf. page 145 du schéma 2000-2004) du groupe de travail et de réflexion pour son élaboration.

Constatations et Préconisations générales

La mise en place du dispositif APA et la création des CLIC ont nécessité un important investissement en terme de temps et de travail. De ce fait, les réunions du comité de pilotage n’ont pu se dérouler. L’expérience du passé prouve qu’il est indispensable de créer un comité de pilotage afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des préconisations du schéma et d’évaluer les effets.

Dans sa démarche, le CODERPA s’attache à :

  • Evaluer les chiffres et les objectifs atteints,
  • Favoriser le lien inter génération,
  • Soutenir sa préoccupation pour les plus fragilisés,
  • Défendre l’accessibilité financière au dispositif gérontologique des personnes âgées et de leur famille,
  • Assurer la quantité et la qualité des places d’accueil,
  • Faire reconnaître la dimension économique du secteur personne âgée.

Le CODERPA est une commission consultative, disposant « d’une liberté de manœuvre » dans son fonctionnement. La présente cellule de réflexion pourra être intégrée aux groupes de travail dès qu’ils auront été définis par le CGI. La qualité des relations de travail et la représentation du CODERPA au sein de ces commissions feront l’objet d’une vigilance particulière.

Il attire l’attention sur la place des professionnels qui interviennent essentiellement dans les propositions d’organisation du dispositif. Bien que leur présence soit nécessaire et que les structures aient besoin d’eux, il ne faut pas que leurs voix priment sur celles des personnes âgées, de leur famille et de leurs instances représentatives.

Il propose de faire coïncider dans le temps les schémas du handicap et de la gérontologie. Cette démarche implique de réfléchir à un fonctionnement qui respecte les différentes organisations et leurs spécificités mais qui centralise les réflexions. Il est nécessaire de coordonner ces deux secteurs en respectant l’unité et la singularité de chacun. Il serait possible de travailler par groupe de personnes ayant les mêmes préoccupations et de faire ensuite une synthèse. Ceci concernera plus particulièrement l’étude et l’analyse des éléments croisés :

  • Les handicapés vieillissants (ODPHI)
  • Les immigrés vieillissants (Cf. recommandation n°13 du schéma n°2)

L’élaboration du nouveau schéma s’opère dans un contexte caractérisé par la réforme de la tarification et la création des CLIC.

Il paraît judicieux d’être attentif aux méthodologies d’élaboration des schémas dans les départements voisins, mais la réflexion doit être spécifique au département de l’Isère qui a une antériorité dans la démarche.

Thèmes de réflexion et de travail pour l’élaboration du 3ème schéma

Etablissements
  • Maintien de la capacité d’accueil des établissements
  • Adéquation du nombre de lits / nombre de besoins
  • Augmentation de la capacité d’accueil / aux potentiels offerts(Notion de gestion et d’anticipation pour pallier le manque de places)
  • L’accueil des retraités artisans en EHPAD(difficultés en raison des ressources)
  • Augmentation de la qualité
  • Gestion de la capacité d’accueil
  • Conditions d’accueil - Humanisation(suppression des chambres à 3 lits – dimension des chambres)
  • Les accueils alternatifsTemporaire – jour – nuit – week end
  • Spécificités de l’accueil des personnes âgées handicapées
  • Création et augmentation des capacités d’accueil pour personnes âgées handicapées
  • Gestion de la fermeture des établissements suite à des problèmes aigus (sociaux ou financiers)
  • Représentation des familles et des résidants (Conseil d’établissement – Conseil vie sociale)
  • Participation financière des familles
Aide à Domicile
  • Garde itinérante de nuit
  • L’aide aux aidants
  • Différenciation des termes « soutien » et « maintien » à domicile
Coordination Prévention
  • CLIC
  • Lien hôpital/ domicile
  • Lien domicile/établissements
  • Mutualisation des moyens
  • Diffusion de l’information
  • Prévention du mauvais vieillissement(CRAM ð financement d’actions de prévention, d’aides aux aidants, les ateliers mémoire…)
Evaluation - Qualité
  • Démarche qualité
  • Amélioration et généralisation de la qualité
  • Charte de Qualité à domicile et en établissement
  • Evaluation de la qualité
  • Qualité de vie des personnes âgées à leur domicile et quand le domicile est la maison de retraite
Droit et citoyenneté de la Personne
  • Charte européenne de la personne âgée
  • Lois et textes sur les successions
  • Mesures de protection
  • Problème de la contention
  • Soins palliatifs
  • Développement de service de mesures de protection à proximité des établissements
  • Accompagnement de fin de vie
  • Donner à la personne âgée  une image positive d’elle-même(lutte contre le manque d’envie de vivre, le sentiment d’inutilité)
  • Actualiser la grille AGGIR  en intégrant l’aspect psychique et la dépendance mentale.
  • Prise en charge des immigrés vieillissants
Les professionnels
  • Formation et soutien des personnels
  • Prise en charge de l’aspect psychique des personnes âgées
  • Création de poste de psychologue et de psychiatre ou vacation dans les établissements et service d’aide à domicile
  • Partage des compétences
  • Professionnalisation
  • Demande d’un ratio d’encadrement (0.8 ETP)


La commission a identifié 3 points prioritaires à dégager et à approfondir :

1.    La coordination

       Elle a été pointée comme un élément prioritaire dans les rapports sur la canicule.

2.    Les structures d’accueil

     La problématique ne se limite pas au nombre, mais concerne également l’adéquation et l’adaptation. (Accueil de jour –   temporaire – unité psycho gériatrique).

3.    L’étude et analyses des éléments croisés

  • Les handicapés vieillissants (ODPHI)
  • Les immigrés vieillissants (Cf. recommandation n°13 du schéma n°2)

Avancée des travaux de la commission

1.    La coordination

La notion de coordination implique de définir les acteurs et les éléments de la coordination (qui), les actions (quoi), la méthodologie (comment), les limites.

Elle nécessite la mise en œuvre des acteurs, la mobilisation des voisins, la démultiplication des relais et des solidarités de voisinage.

Le dispositif APA a permis une évolution de la coordination.

Les CLIC : vecteur de la coordination

Ils ont pour mission la mise en place de la coordination locale. La demande de leur présence se généralise. Leur évolution logique est d’atteindre un niveau 3 afin de garantir le suivi des plans d’aide.

Le CODERPA est attentif à leur développement ainsi qu’aux personnes qui leur permettent d’exister et de les faire vivre. Les retraités et leurs représentants doivent être présents dans ces centres et être partie prenante de leur évolution. Ce point concerne la problématique de l’accompagnement.

Les CLIC concernent les communes et l’intercommunalité. Le porteur du projet influence le fonctionnement et l’organisation, et une plus grande  souplesse est observée selon la structure juridique. Ainsi, une forme associative, comme par exemple le CLIC du Sud Grésivaudan (association gestionnaire) apporte un bon équilibre dans la représentation des gestionnaires. Le CODERPA est favorable à ce statut  et souhaite que les retraités soient représentés. Il demande que les instances représentatives des retraités soient associées au travail de réflexion et à la définition des axes à développer. (Cf. CLIC « Porte des Alpes » et « Sud Grésivaudan »). Les retraités sont une force de proposition. Ils sont acteurs et partie prenante des décisions et du dispositif.

Le sigle CLIC comprend le mot et la notion de « coordination ». La coordination commence par l’information. Elle doit être identique dans tout le département y compris dans les territoires qui ne sont pas encore pourvus de CLIC.

L’Udiage n’assure pas la coordination des CLIC, mais elle est un des éléments de la coordination. Elle facilite la fédération des moyens de l’information grâce à la diffusion d’une information départementale. Un de ses rôles est de garantir une culture départementale de l’information. Le CLIC doit dispenser une information locale et de proximité. Ses actions doivent intervenir jusqu’au domicile et auprès de la personne âgée elle-même.

La gestion de l’action sociale coûte de plus en plus cher et souvent le fonctionnement des dispositifs créés pour la mettre en œuvre coûte plus que les aides apportées aux personnes âgées.

La commission s’interroge sur :

  • Le bien-fondé de la création de plusieurs CLIC au lieu d’une seule structure départementale disposant de relais locaux,
  • Sa légitimité pour formuler une proposition sur la politique de développement et d’implantation des CLIC, (1 seul CLIC départemental)
  • Son rôle et sa possibilité de faire des propositions en adéquation avec le texte initial de Paulette GUINCHARD-KUNSTLER,
  • Les résultats des CLIC,
  • Le fonctionnement de certains CLIC,
  • La représentation des retraités au sein de ces instances,
  • L’information de l’existence des CLIC auprès de la population,

Réflexion sur la grille GIR

Les résultats du calcul des GIR peuvent être différents entre le domicile et les établissements. Les équipes APA adaptent le GIR en regard d’une situation en établissement ou à domicile.

La réforme du référentiel des GIR n’est toujours pas faite :

  • Absence de l’appréciation de la dépendance mentale,
  • En établissement, le calcul des GIR pénalise les structures qui encouragent et préservent l’autonomie

(Plus de temps auprès des personnes pour soutenir « le faire faire » au lieu du « faire à la place de ». Exemple : repas et toilette).

Le calcul actuel est en contradiction avec le maintien de l’autonomie de la personne âgée. L’encouragement de l’autonomie nécessite environ 2 h supplémentaires d’aide soignante. La stimulation et l’autonomie ne sont pas pris en compte. Cette réflexion touche une question de fond.

L’adaptation de la définition des GIR nécessite une grande vigilance en raison de son incidence sur la vie des personnes et la vie des institutions. De plus, l’amalgame d’une nomenclature avec une appréciation humaine accentue les difficultés d’évaluation. 


Rôle du CODERPA

  • Il constitue une force de proposition à intégrer dans les groupes de travail relatifs à l’élaboration du nouveau schéma gérontologique et dans la commission de suivi et d’évaluation.

  • Les propositions émises doivent être bien construites et faire l’objet d’une argumentation.

  • Les représentants du CODERPA doivent recenser sur le terrain les modalités de l’information.

Le CODERPA souhaite être informé de l’activité des CLIC.