PRESENTS :
- Mme Madeleine
ACOTTO
- Mr Pierre DURAND
- Mr Roland
BARAVAGLIO
- Mr Georges GRUBIT
- Mr Gilbert
BENOIT-CATTIN
- Mr François JACQUET
- Mr Paul
BERARD
- Mr Michel LAMBERT
- Mr
Maurice BONNET
-
Mr Roger MAGGUILLI
-
Mr Paul BOSSAN
-
Mme le Dr Nelly MALLET
-
Mme Martine BUCHOT
-
Mr Roger MILLIER
-
Mme Simone BUES
-
Mme Mireille PELLIN
-
Mr Jean-Claude BÜHLER
-
Mr le Dr Jacques RICHARD
-
Mr Bernard BUISSON
-
Mlle Nicole ROCHAS
- Mr Roger
CAMPION
-
Mr Gérard TARDY
-
Mme Mady CARLIN
-
Mme le Dr Michèle THIBAUT
-
Mme Louise CHATELAIN
-
Mr Pierre VIGIER
-
Mr Jean CORCELLE
-
Mme Claude WEERS
-
Mr Charles CRONIE
-
Mme Jacqueline ZUCCHETTI
-
Mme Denise DESPOIS
AUTRES
PERSONNES PRESENTES :
-
DDASS : Mr Jean-José ANDREA, directeur
- Mr le
Dr Patrick BENOIT, médecin-inspecteur
- Mr
Philippe GARNERET, chargé de mission
-
Mme Véronique MOREAU, IPASS
PERSONNES EXCUSEES :
- M. José ARIAS,
- Mme Marie-Paule LE BOURDONNEC,
- M.
André BEAUDOING,
- M. Gilbert LIAUD,
- Mme
Anne-Marie BELLIN,
- Mme Anne
MATHIEU,
- M.
Henri BERNARD,
- M. Max MICOUD,
- M. le Dr
Bruno BERTRAND,
- M. Michel DE MINGO,
- Mme
Roselyne BLIN,
-
Mme Marcelle MORALES,
- Mme
Marie-France CALVE-GAMBAUDO, - Mme
Madeleine MOULIN,
- Mme
Geneviève CHEVAUX,
- M. Georges NEUMANN,
- Mme
Arlette
CIRAMI,
- Mme Simone NEYRET (excusée),
- M.
Georges COLOMBIER
(excusé),
- M. Robert ORCIER,
- M.
Maxime
DANCHIN,
- Mme Jeanine RAMPAL,
- M.
Richard
DIDIER,
- M. Jean-Auguste RICHARD,
- M. le Pr
Gérard DUBOS
(excusé),
- Mme Sylvette
RIGLET,
- M.
Stéphane
DUVAL,
- M. André RONSEAUX,
- M.
Roland
FARCONNET,
- M. le Dr Bernard
ROUGIER,
- M.
Henri
FOUILLARD,
- M. Yves SCHERRER (excusé),
- M. le Pr
Alain FRANCO
(excusé),
- M. Jean
TANNIOU (excusé),
- Mme le
Dr Agnès DE
GALBERT,
- Mme Monique
TEISSEIRE,
- M.
Jean-Pierre
HABAULT,
- M. Maurice VILLEMINOZ.
AUTRES
PERSONNES EXCUSES :
DDASS : Mme Anne-Maëlle
CANTINAT-CIAMPOLINI, inspectrice
* * *
1. APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DU 23 SEPTEMBRE 2003 :
M. CORCELLE souhaite un rectificatif au point 7 : «
l'excédent s'élève à 2 898,51 € au lieu de
l'excédent de 24 000 € mentionné ».
Sur demande de M. LAMBERT, la diffusion du
procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2003 avec les
associations est adressée en pièce jointe à ce
compte-rendu.
2. POINT
SUR LA MISE EN PLACE DE L'APA (présenté
par Mme PEREZ) :
Depuis le 1er octobre
2003, les équipes médico-sociales en charge de l'APA sont
au complet.
Stabilisation des bénéficiaires de
l'APA aussi bien en établissements qu'à domicile.
M. CAMPION relève que le nombre de dossiers
faisant l'objet de recours est peu élevé.
Le nombre d'emplois (calculé au prorata du
nombre d'heures effectuées pour le maintien à domicile)
est égal à 1.100 ETP.
Il est observé que le nombre de
bénéficiaires isérois ayant choisi le "gré
à gré" est supérieur à la moyenne nationale
(34 % pour une moyenne de 24 %). Ce phénomène peut
s'expliquer, selon le Dr THIBAULT, par les difficultés à
trouver des professionnels dans certains secteurs (Sud-Isère,
secteurs ruraux ou de montagne). Mme PEREZ souligne que la
difficulté à recruter des professionnels est liée
à la précarité du statut.
L'accord-cadre sur le maintien à domicile
signé le 24 novembre 2003 par le Préfet et le
Président du Conseil général apporte une
réponse quant à la qualité des prestations
fournies et un engagement quant à la formation diplômante.
En 2004, la réflexion doit s'orienter vers
deux axes :
- intervention à domicile sept jours sur
sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre
- prise en charge en urgence.
3. POINT SUR LES CONVENTIONS TRIPARTITES DANS LE CADRE DE LA
REFORME DE LA TARIFICATION (Cf. document remis en
séance) :
M. GARNERET précise qu'il est
possible d'avoir un bilan qualitatif des conventions signées
aujourd'hui (postes…). Ce bilan sera présenté lors de la
prochaine séance du CODERPA.
M. ANDREA, suite à une question
posée par l'assistance, explique que l'Isère, au vu du
nombre de conventions signées, se situe dans la bonne moyenne
régionale. Il rappelle que le département a dans un
premier temps pris du retard du fait de l'expectative des
établissements qui souhaitaient avoir une vue d'ensemble. Enfin,
en ce qui concerne les structures sanitaires, le préalable
à tout conventionnement était la réalisation de
l'opération "sincérité des comptes".
M. TARDY rappelle qu'en ce qui concerne
les structures hospitalières, il y a eu en 2002 un certain
nombre de réformes à mettre en œuvre (APA, 35 heures,
triple tarification…), qu'il a fallu que les structures prennent le
temps de recevoir les familles pour leur expliquer ce qu'était
l'APA et ce que ça allait changer. En 2002, les
établissements /…
n'étaient donc pas prêts à se lancer dans
la démarche de conventionnement, alors qu'ils y sont aujourd'hui.
M. LAMBERT lit une lettre au nom des
aidants et des familles des résidents d'une structure où
il est administrateur et souhaite l'octroi de moyens suffisants pour
permettre une vie et une mort digne, ainsi qu'une prise en charge de
qualité.
M. ANDREA explique, qu'en fonction de
l'enveloppe ONDAM, la DDASS priorise les établissements avec
lesquels elle souhaite signer une convention tripartite. Les moyens
sont notamment octroyés au vu d'une référence
technique (DOMINIC) qui donne des critères quant à
l'allocation de ressources. En 2003, il n'y a pas eu
de gel de crédits mais ces derniers n'ont pas été
votés à hauteur de ceux qui avaient été
votés en 2001, du fait de l'absence de consommation.
La qualité de prise en charge qui constitue
l'objectif à atteindre renvoie également à un
dialogue interne à l'établissement (projet
d'établissement où différentes hypothèses
doivent être déclinées…).
M. le Préfet souhaiterait que dans le
cadre du second schéma départemental d'organisation
sociale et médico-sociale en direction des personnes
âgées, une évaluation du coût réel
laissé à l'usager soit réalisée.
M. CAMPION porte à la connaissance
des participants que la commission n° 1 du CODERPA a
rédigé un document intitulé "Pour bien vieillir en
établissement". Ce document, remis en séance, a
été approuvé par le bureau du CODERPA.
M. le Préfet observe que ces vœux
devront être discutés lors du schéma
départemental car, si ces propositions sont très
intéressantes, l'Etat a néanmoins quelques
difficultés à apporter des réponses
immédiates.
Mme PEREZ s'associe à titre
personnel aux vœux présentés par le bureau du CODERPA
mais explique qu'elle ne prendra pas part au vote car ces vœux
impliquent la collectivité territoriale.
L'assemblée départementale
prendra prochainement des décisions qui devraient permettre de
nouvelles avancées positives (aide à la pierre,
réhabilitation…). Mme MALLET souligne qu'il faut
également répondre au mal-être des personnels
(conditions de travail, qualification, …).
· Vote : les vœux
présentés par le CODERPA sont adoptés.
4. ETUDE-DIAGNOSTIC
ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DU PROGRAMME D'ACTION POUR
LES PERSONNES AGEES DANS LE CADRE DE LA REFORME DE LA SOLIDARITE POUR
LES PERSONNES DEPENDANTES) :
Un exemplaire du dossier relatif à l'impact de la vague de
chaleur en août 2003 en Isère a été remis
aux participants, et commenté par le Dr Patrick BENOIT,
médecin-inspecteur de santé publique.
La surmortalité en août 2003 en
Isère a été de + 35 %.
M. le Préfet souhaite que le Dr BENOIT
vérifie les températures données (chiffres INVS)
avec celles de Météo-France. Selon une étude
réalisée par les services de Météo-France,
il y aurait eu entre fin mai 2003 et fin août 2003, soixante-dix
jours où la température était supérieure
à 30°C.
M. ANDREA présente les six thématiques
développées par M. RAFFARIN dans le cadre de la
réforme de solidarité pour les personnes
dépendantes. Un document de travail a été remis en
séance aux participants.
5.
POINT SUR LA
MISE EN PLACE DES CLIC (Cf. PJ) :
M. ANDREA présente les tableaux.
Mme MALLET souhaite qu'il y ait une réflexion afin
d'identifier les financements de chaque financeur et leurs
finalités.
Certains participants relèvent que les CLIC
labellisés au niveau 1 devraient très rapidement faire
l'objet d'une labellisation aux niveaux 2 et 3.
6.
INFORMATION SUR LE
DEROULEMENT DES ETATS GENERAUX (présentée
par Mme PEREZ) :
Les Etats
généraux se déroulent en trois étapes :
· Huit réunions
restreintes auxquelles étaient invités les
professionnels et les associations pour parler des personnes
âgées (environ
trois cents participants)
· Entretiens individuels
des personnes âgées sur l'ensemble
du département (environ cent personnes).
· Sept réunions
publiques (au 2 décembre 2003, six réunions
publiques. Environ huit cents personnes participantes).
Il
ressort de ces rencontres :
· des
exigences de qualité d'accompagnement, de prise en charge ;
· la
recherche de solutions intermédiaires entre du "tout
établissement" et du "tout domicile" ;
· de
fortes exigences de prise en compte des aidants naturels.
La synthèse des Etats généraux
sera
présentée le 26 janvier 2004.
7.
PRESENTATION ET VOTE DU
BUDGET PREVISIONNEL 2004
Adopté.
8.
QUESTIONS DIVERSES
· Logement :
M.
MILLIER propose, dans un courrier à l'attention de M. le
Préfet, d'adopter en ce qui concerne la réglementation
relative au logement, les normes "personnes handicapées" aux
personnes âgées afin que ces dernières puissent
rester à domicile.
M. le
Préfet rappelle qu'il existe une réglementation et que
récemment, la loi a été assouplie en ce qui
concerne les copropriétés. /…
Il est
souligné que la CRAM peut accorder des subventions pour
l'aménagement du logement.
La
Ville de Grenoble a travaillé à la rédaction d'une
charte d'accessibilité. Il faut peut-être s'inspirer de
cette charte et voir s'il est possible de l'étendre à
l'ensemble du département.
· Composition et modalités de fonctionnement du
CODERPA :
M.
CAMPION rapporte l'inquiétude du CODERPA quant au nouveau texte
relatif à la composition et aux modalités de
fonctionnement du CODERPA.
M. le
Préfet observe qu'il faut faire confiance au processus de
décentralisation et aux responsabilités des
collectivités locales.
Mme
PEREZ ne souhaite pas qu'il y ait un désengagement de l'Etat ou
de l'assurance maladie.
* * *
La séance est clôturée
* * *
Prochaine Assemblée
plénière :
Le 13 mai 2004
à 10 h (salle Joseph Fourier - préfecture de Grenoble)
* * *
La
secrétaire de séance
Véronique
MOREAU