COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 30 juin 2005

PRESENTS :

 

Alma Isère	Jacqueline Robert
ARAI	Georges Orcel
Confédération française de l’encadrement	Roger Guitard
Confédération nationale des retraités	Gabriel Ramain et Yves Scherrer
FDSEA	Richard Didier et Roland Farconnet
Fédération des clubs d’aînés ruraux de l’Isère	Pierre Durand et Claude Cailly
Fédération générale des retraités de la fonction publique	Jean Pierre Esquerre
FNAR	Michel Lambert et Agnès Simon
Union départementale des syndicats	Roger Miller
Union Dép interpro des retraités de l’Isère (CFDT)	Roger Campion et Louise Chatelain
UFR	Roland Baravaglio et Martine Buchot
Union nationale des retraités (CFTC)	Mireille Pellin et Simone Veyret
UNRPA	Huguette Tedeschi et Yves Claudinon
Union syndicale des retraités (CGT)	Roger Magguilli et Denise Planche
Ordre des médecins	Pascal Jallon
ADMR	Jean Pain
UHSE	Jean Pierre Habault
URIOPSS	Christian Azzopardi
Etat	Marie Paule Robin
Conseil général	Gisèle Perez et Annette Pellegrin
Association des maires et adjoints de l’Isère	Jacqueline Morvan et Madeleine Acotto
UDCCAS	Jacqueline Chapuis
MSA	Colette Thilly
Groupe Prémalliance :	Jean Pierre Gilquin
Personne qualifiée :	Alain Blanc
Personne qualifiée :	Jean Giard

 
ABSENTS ET EXCUSES :                                             

Asso familles et amis et bénévoles des résidants	Marie Thérèse Trillat et Roselyne Chaplais
Isère Alzheimer	Nicole Cendrin et Suzanne Dumas
UDASSAD	Claudette Chesne et André Flageul
CRAM	Membres non nommés
Personne qualifiée	Alain Franco

 
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ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

• Introduction de Madame Gisèle Perez, Vice-Présidente du Conseil général de l’Isère, chargée du personnel, de la santé et des solidarités (personnes âgées, personnes handicapés) et Présidente du CODERPA

• Elections des membres du bureau

• Point sur le schéma gérontologique dont les thèmes communs avec le schéma du handicap

• Point sur l’allocation personnalisée d’autonomie

• Point sur les conventions tripartites

• Point sur les CLIC et la territorialisation des services du Conseil général de l’Isère

• Questions diverses

 

DISCOURS D'INTRODUCTION DE SEANCE FAIT PAR MADAME GISELE PEREZ :

«  Mesdames, Messieurs,
C’est une nouvelle ère qui commence et c’est un honneur pour moi, représentant André Vallini, Président du Conseil général de l’Isère de présider le CODERPA de l’Isère et je suis heureuse de vous accueillir.
La loi du 13 août dite Acte 2 de la décentralisation a fait évoluer les compétences en matière gérontologique.
Aujourd’hui, les conseils généraux ont la responsabilité de la mise en œuvre de l’action sociale et médico-sociale en faveur de personnes âgées ainsi que la responsabilité de la coordination des actions menées par les différents intervenants.
Les conseils généraux deviennent les pilotes des CODERPA, des schémas départementaux.


La loi dit bien et j’insiste « coordination des différents intervenants » et non « seul intervenant à avoir compétence ».
L’état conserve la compétence « soins » le « sanitaire » c’est à dire de tout ce qui concerne les soins infirmiers et les crédits de médicalisation pour les établissements entre autres.
La Région a en charge la formation.
Pour ce qui est des communes il leur est confié l’animation d’une action générale de prévention, de développement social et de soutien aux personnes âgées.


Les conseils généraux ont vu leurs compétences se préciser en 2000 et en 2001/2002 avec l’instauration des CLIC, l’allocation personnalisée autonomie APA, la triple tarification des EHPAD, la tarification des SAD devenus service médico-sociaux. Leur politique, leurs actions doivent aller (compétence obligatoire) en direction des personnes âgées qui connaissent une perte d’autonomie et sont alors classées en GIR1, 2, 3, 4 et puis interviennent : les caisses de retraite pour les personnes âgées en GIR 5 et 6. Cependant le financement concernant ces dernières se voit limité et réorienté vers des acteurs à vocation préventive.


Dans cette nouvelle configuration du pilotage nous souhaitons qu’un partenariat fort, clair, complémentaire des institutions, des organismes, des collectivités, bref des financeurs, se définisse toujours au bénéfice de la personne âgée et de son choix de vie.
La composition du CODERPA a été préparée en concertation avec le 1er collège et le bureau du CODERPA précédent. Nous avons pris en compte une demande forte de parité de nombre des membres entre le 1er collège et tous les autres. Aussi le 1er collège passe d’une représentation de    37 % à 50 % des membres.
Nous avons tenu à faire entrer au 1er collège une nouvelle dimension qui, au delà des représentations syndicales qui existent par rapport à un statut professionnel, traduise l’évolution de la société, la longévité qui s’accroît accompagnée de la perte d’autonomie, ainsi que les nouvelles exigences de participation citoyenne et de bénévolat. C’est pourquoi sont membres du    1er collège « Isère Alzheimer », « Alma maltraitance » et deux associations de familles de résidants.
Pour les autres collèges, nous avons clarifié leur rôle, leurs modalités de fonctionnement pour être en conformité avec la légalité.


Le CODERPA est un lieu de dialogue, d’information, de réflexion et de propositions.
L’année 2005 est une année nouvelle : c’est l’acte 2, nous venons d’en parler ; c’est l’élaboration du schéma départemental 2006/2010, véritable programme pluriannuel, véritable engagement public d’actions en faveur des personnes âgées. C’est aussi l’élaboration d’un autre schéma, celui des personnes handicapées.
Pour la 1ère fois et c’est une initiative novatrice, le COPIL, certains groupes de travail (formation, place de l’usager et de sa famille, logement, reconnaissance des bénévoles), une étude action (intégration dans la cité) sont communs aux deux schémas parce que les réalités de la vie, les exigences des citoyens sont souvent communes. Le rapprochement entre les deux mondes s’est opéré et se consolide.
L’élaboration des schémas est moins institutionnelle. La participation des usagers, des associations à été voulue importante, elle est réelle. C’est une démarche de démocratie participative solide. Les fondements dont le 1er :  la personne âgée au centre dans le respect de son choix de vie, qui tous tendent et ont sous-tendu les travaux de tous les groupes de travail, sont issus de l’écoute et du dialogue et tout particulièrement lors des états généraux de la gérontologie tenus de septembre 2003 à janvier 2004.
Je suis impressionnée par la richesse des travaux, des réflexions, des préconisations, par l’ampleur de la participation.


Les membres du 1er collège ont participé à tous les groupes et sous groupe. Je vous remercie tous très fortement, de donner ainsi de votre temps et de votre savoir-faire.
Quand le projet de schéma sera rédigé, je m’engage à réunir, au 4ème trimestre (octobre ?) tous les participants de tous les groupes de travail pour une présentation et une dernière consultation avant l’arbitrage et la délibération des élus du Conseil général de l’Isère.


C’est une année enthousiasmante mais aussi porteuse d’inquiétudes :
- Comment faire face aux besoins grandissants, aux attentes nouvelles légitimes d’innovation dans les prises en charge (accueil de jour, accueil temporaire, aides aux aidants, respect du choix de vie, les continuités, les passerelles dans le parcours de vie), d’innovation dans la reconnaissance d’exigences réelles (place de l’usager, de la famille, la reconnaissance des bénévoles, l’intégration dans la vie de la cité) et tout simplement de créations de places en établissements.
- Comment allons nous trouver les moyens financiers qui permettraient d’apporter les réponses attendues, de ne pas vous décevoir ?


Avez-vous conscience de l’avalanche de compétences soit transférées, soit nouvelles, qui tombent sur les épaules des conseils généraux (RMI, routes et personnel DDE, personnels TOS…, gérontologie (montée en charge de l’APA, handicap). Aucun transfert de charge ne se fait à l’€ près comme cela a été affirmé par le gouvernement, c’est plus du délestage vers les conseils généraux. Cela vient d’être reconnu par la Commission consultative sur l’évaluation des charges présidée par Jean-Pierre Fourcade.
Quelle participation financière sortira de la CNSA ?
Les réponses connues actuellement en gérontologie ne peuvent que nous rendre très inquiets. Le Directeur de la CNSA lui-même que nous avons rencontré lors de sa venue à Grenoble ne peut nous répondre. Ses premières paroles ont été de nous dire « nous nous mettons en place en même temps que les conseils généraux doivent mettre en œuvre ». C’est tout dire. Savez vous que sur les 83 voix du Conseil d’administration de la CNSA, les conseils généraux n’ont que 6 voix !!!
Les budgets 2006/2007 vont être extrêmement difficiles à monter et vous êtes contribuables.
Je me devais de vous prévenir de ces réalités ; cependant, nous nous faisons un devoir d’être optimistes.
Pascal Chevit, Nelly Mallet et moi-même, nous ferons le maximum pour faire évoluer positivement les actions en faveur des personnes âgées parce que nous y croyons, parce que nous connaissons leurs attentes.


Parallèlement au cadre législatif national qui a évolué et qu’il faut prendre en compte, au temps de l’élaboration des schémas, le conseil général de l’Isère a un grand projet de territorialisation pour être au plus près de l’usager. Autour du projet de territoires (attentes, orientation du Conseil général de l’Isère pour le développement et l’aménagement) la politique gérontologique prend sa place (diagnostic des besoins, orientations en terme de créations d’EHPAD) et se concrétise par la déconcentration des services. Sur chaque territoire sera créé un service autonomie. Une instance de coordination sera ainsi identifiée sur chaque territoire.
Instance qui regroupera évidemment tous les acteurs concernés du territoire : CCAS, SAD, infirmiers, médecins libéraux et hospitaliers ainsi que  les acteurs spécifiques au territoire, dans le respect des compétences, des prérogatives des champs d’action de chacun, mis autour d’une immense table pour accompagner la personne âgée dans la complémentarité, dans la continuité. Cette instance sera sous le pilotage du Conseil général et cela début 2006 sur l’ensemble des territoires. »



ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU CODERPA :

1er collège : 5 membres
Sont élus à l’unanimité :

• Monsieur Roger Campion
• Monsieur Jean Tanniou
• Monsieur Pierre Durand
• Monsieur Roger Magguilli
• Monsieur Michel Lambert

 
2ème collège : 1 membre
Est élu à l’unanimité :

• Monsieur Jean Pierre Habault

 
3ème collège : 1 membre
Est élu à l’unanimité :

• Madame Jacqueline Chapuis

 
Monsieur Roger Campion est élu Président du Bureau et 2ème Vice-président du CODERPA

 

POINT SUR LE SCHEMA GERONTOLOGIQUE DONT LES THEMES COMMUNS AVEC LE SCHEMA DU HANDICAP :

Voir point fait dans le dossier CODERPA, document schéma gérontologique : schémas d’organisation sociale et médico-sociale PA/PH « structure ».

POINT SUR L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE :

Voir point fait dans le dossier CODERPA, document Allocation personnalisée d’autonomie.

POINT SUR LES CONVENTIONS TRIPARTITES :

La triple tarification a débuté en 2002

• 2002-2003 : 30 établissements ont signé la convention mais d’une façon rapide, sans diagnostic précis

• 2004 est une année exemplaire quant au travail fait sur l’évaluation d’un diagnostic partagé

• 2005 : 63 établissements sur 100 environ ont signé une convention (hors logements foyers). Actuellement du retard est pris ; il reste à conventionner les établissements hospitaliers qui ont du mal à restituer leurs comptes ; en cette fin d’année, des crédits seront donc non utilisés.

POINT SUR LES CLIC ET LA TERRITORIALISATION DES SERVICES DU CONSEIL GENERAL :   

La loi du 13 août 2004 a confié aux Départements la responsabilité de la coordination gérontologique.

Par ailleurs, le Conseil général de l’Isère dans le souci d’une approche au plus près des usagers a décidé de territorialiser sa politique sociale et médico-sociale. Chaque territoire sera doté, dès janvier 2006, d’un chef de service autonomie qui encadrera les équipes médico-sociales déjà en place et se verra confier la charge de la mise en place de la coordination gérontologique sous la responsabilité du directeur de territoire. L’évolution des CLIC devra tenir compte de cette nouvelle donne.

    

QUESTIONS DIVERSES      

La DDASS, dans le cadre du plan canicule, a sollicité les établissements et les services pour personnes âgées, les maires des communes. A ce jour, le bilan n’était pas encore connu.
Le plan canicule repose sur 5 axes :

Les mesures prises de protection des personnes à risques hébergées en institution

• L’accès régulier à des locaux rafraîchis constitue une mesure prioritaire pour lutter contre les très fortes chaleurs et les risques d’hyperthermie.

• L’installation d’au moins une pièce rafraîchie dans les établissements de soins, les maisons de retraite, les logements foyers, les unités de soins de longue durée est donc nécessaire.

• En cas de crise ou de déclenchement de l’alerte, le mode général d’organisation des établissements d’hébergement est fixé par la mise en place d’un « plan bleu ».

Le repérage des personnes isolées fragiles

• Le maire recueille les éléments relatifs à l’identité des personnes âgées et des personnes handicapées qui en font la demande, afin de faciliter l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

L’alerte

• l’Institut de veille sanitaire (InVS) propose au ministre chargé de la Santé de déclencher une alerte sur les départements, à partir des prévisions météorologiques de Météo France.

• L’InVS collecte aussi des données sanitaires auprès des services d’incendie et de secours, des SAMU et des services d’urgence.

• Dans les départements concernés, le préfet prend les mesures adaptées dans le cadre du plan de gestion d’une canicule départementale (PGCD).

La solidarité

• Les préfets recensent avant l’été les services de soins infirmiers à domicile, les associations et les services d’aide à domicile ; les associations de bénévoles et vérifient leurs dispositifs de permanence estivale.

L’information

• Dès le mois de juin, la population reçoit des conseils pour se protéger de la chaleur et sera tenue informée en temps réel du niveau d’alerte du plan canicule.

• En cas d’alerte, les médias publics diffuseront des messages de recommandations sanitaires

 

- L’accueil des étudiants chez la personne âgée

Pour rompre avec la solitude, créer des liens, l’association DIGI (Domicile Inter-Génération Isérois) propose aux personnes âgées valides de partager leur domicile avec un étudiant en recherche de logement. Il s’agit essentiellement d’échanges intergénérationnels et non d’aide à la personne âgée qui doit être valide.

 

- Enquête CPDG

Que fait-on à la retraite ? Les personnes ont tendance à poursuivre lors de leur retraite ce qu’ils ont fait dans leur vie active. Une étude action, missionnée par le Conseil général de l’Isère au CPDG, est en cours. Elle concerne l’accès à la culture pour les personnes âgées dans la vie quotidienne. Huit communes ont été sélectionnées sur l’Isère (Villard de Lans, Echirolles, Villefontaine, Grenoble, Pontcharra, Saint Jean de Bournay, La Mure et Roussillon) afin d’apprécier leurs actions dans ce domaine.
Des enseignements seront tirés de cette enquête et diffusés aux communes iséroises.
Ces données pourront être ensuite être utilisées dans d’autres domaines comme le domaine sportif par exemple.

 

- Motion de la FNAR/38

La FNAR/38 dépose une motion concernant le pourvoir d’achat des retraités.

 

- L’association de gestions des fonds du CODERPA de l’Isère

Le projet de statuts définitifs est présenté à l’assemblée plénière.
Les modifications apportées par le Conseil général par rapport au projet proposé par le bureau du CODERPA n’appellent aucune observation.

 

Madame Gisèle Perez, Présidente du CODERPA clôt les débats en remerciant les membres du CODERPA pour leur participation active en les invitant à marquer cette première réunion du CODERPA en partageant le verre de l’amitié.