COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE  DU 13 mai  2004

 PRESENTS :

- Mm- M. Michel BART, Préfet.

Mmes : Simone BUES,
- Mady CARLIN,
- Geneviève CHEVAUX,
- Catherine DELMAS,
- Yveline DENAT,
- Denise DESPOIS,
- Dr Agnès DE GALBERT,
- Marie-Bernadette GIROUSSENS,
- Nelly MALLET,
- Anne MATHIEU,
- Madeleine MOULIN,
- Simone NEYRET,
- Mireille PELLIN,
- Gisèle PEREZ,
- Jeanine RAMPAL,
- Agnès SIMON,
- Dr Michèle THIBAUT,
- Claude WEERS,
- Jacqueline ZUCCHETTI.

Mrs :
- Roland BARAVAGLIO,
- Gilbert BENOIT-CATTIN,
- Paul BERARD,
- Paul BOSSAN Président d'honneur,
- Jean-Claude BÜHLER,
- Bernard Robert ORCIER,
- Georges QUEYRON,
- Jacques RICHARD,
- Yves SCHERRER,
- Pierre VIGIER.

                                

 AUTRES PERSONNES PRESENTES :

- Mme Anne-Maëlle CANTINAT inspectrice,
- M. Jean-François JACQUEMET chef de service.

 
PERSONNES EXCUSEES :

Mmes :
- Madeleine ACOTTO,
- Roselyne BLIN,
- Martine BUCHOT,
- Louise CHATELAIN,
- Arlette CIRAMI,
- Eliane FROBAS,
- Marie-Paule LE GUEN,
- Annette PELLEGRIN,
- Sylvette RIGLET,
- Nicole ROCHAS,
- Monique TEISSEIRE.

Mrs :
- Cédric ANCILLON,
- José ARIAS,
- Christian AZZOPARDI,
- André BEAUDOING,
- Dr Bruno BERTRAND,
- Alain BLANC,
- Maurice BONNET,
- Georges COLOMBIER,
- Jean CORCELLE,
- Maxime DANCHIN,
- Richard DIDIER,
- Pr Gérard DUBOS,
- Pierre DURAND,
- Roland FARCONNET,
- Henri FOUILLARD,
- Pr Alain FRANCO,
- Georges GRUBIT,
- Jean-Pierre HABAULT,
- Gilbert LIAUD,
- Roger MILLIER,
- Georges NEUMANN,
- Jean PAIN,
- Jacques PICHON-MARTIN,
- André RONSEAUX,
- Bernard ROUGIER,
- Jean TANNIOU,
- Gérard TARDY,
- Maurice VILLEMINOZ.

 
* * *

 
   POINT 1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU :

Monsieur le Préfet ouvre la séance. Le procès verbal de la séance précédente est adopté.

 

POINT 2. LE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D’UNE CANICULE :

 
Monsieur Jacquemet, chef de service à la DDASS présente le plan national qui doit être décliné au niveau départemental, dans le cadre du comité départemental de la canicule.
Une copie des documents est jointe en annexe.

Monsieur Campion se félicite de la mise en place d’un tel dispositif mais rappelle la nécessité d’augmenter les effectifs de personnel qui travaillent auprès des personnes âgées en EHPAD et à domicile.

Monsieur Cronié souligne que le personnel des EHPAD doit être formé.

Monsieur Jacquemet ajoute que le personnel des EHPAD peut être rappelé de ses congés en cas de crise et que du personnel supplémentaire de remplacement peut être recruté dans les EHPAD et les établissements de santé grâce à des crédits supplémentaires d’assurance maladie. Par ailleurs le personnel des EHPAD pourra recevoir des formations spécifiques sur les risques liés à la chaleur. Des protocoles précis d’organisation devront être rédigés dans toutes les structures notamment sur la prévention quotidienne des troubles de la chaleur et sur la réhydratation.

Monsieur Buisson s’interroge sur les mesures prises pour assurer la mise en place d’une pièce rafraîchie par structure.

Monsieur Jacquemet note qu’un recensement conjoint DDASS/DPPA est en cours. Sur ce point madame Chevaux donne les premiers résultats du recensement qui fait apparaître que 50% des établissements sont d’ores et déjà équipés.

Monsieur le Préfet note que si une pièce rafraîchie doit être installée dans chaque structure, cela ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’une pièce climatisée. En effet le ministère estime rafraîchie une pièce où les personnes âgées peuvent être installées pour récupérer pendant une période de la journée à une température proche de 25°C. Chaque situation devra être étudiée au cas par cas.

Madame Pérez souligne que l’enquête réalisée fait apparaître que chaque situation est différente suivant la conception architecturale de l’EHPAD et que les attentes sont diverses.
Monsieur Lambert s’interroge à la fois sur la formation des personnels intervenant à domicile et sur le rôle du maire dans le dispositif de prévention de la canicule.

On rappelle que le diplôme d’auxiliaires de vie sociales peut être obtenu soit par validation des acquis soit à l’issue de d’une formation diplômante. Ces formations peuvent être aidées financièrement dans le cadre du fonds de modernisation de l’aide à domicile. Par ailleurs le décret sur la validation des acquis des aides soignantes doit paraître prochainement.

Monsieur le Préfet indique que le plan canicule s’appuie également sur les maires, qui sont au plus près de la population. Ils devront établir un recensement exhaustif de la population fragile grâce aux associations et services d’aide aux personnes dépendantes. Un  tel recensement trouvera son assise juridique dans la loi sur la dépendance. En aucun cas les personnes ne pourront être recensées contre leur gré.
En 2004, le dispositif du plan canicule est dans une phase de montée en charge et tout ne pourra être mis en place avant le 30 juin. Il conviendra cependant que chaque commune informe les personnes isolées.

Madame Pérez rappelle à cet égard que le Conseil général interviendra dans son journal en informant les personnes âgées à domicile sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur. Elle indique également que les maires peuvent solliciter l’intervention des équipes médico-sociales APA du Conseil général qui pourront mettre en place en urgence des plans d’aide.

Madame Denat, coordinatrice du CLIC du territoire de la Porte des Alpes présente le dispositif mis en place localement à la demande des élus et des retraités. Un repérage de l’ensemble des interlocuteurs, communes par communes, a été réalisé et des ateliers fraîcheurs mis en place. Elle présente également les actions développées dans les autres CLIC et notamment le dispositif « SOS soutien à domicile » mis en place par le CLIC de Grenoble.

Madame Weers note que l’information peut être relayée par les unions de quartiers. Elle demande aussi si le remplacement du personnel dans les EHPAD en été est prévu et si l’installation de climatiseurs mobiles pour les chambres des personnes les plus dépendantes peut être subventionnée.

Monsieur Jacquemet note que les EHPAD en grande difficulté par rapport à leurs effectifs doivent faire appel à la DDAS qui pourra peut être engager une aide ponctuelle.

Monsieur le Préfet rappelle que l’objectif général de la climatisation des EHPAD est de mettre en place un lieu pour que les résidents puissent « récupérer ». Ainsi pour les personnes alitées et très dépendantes qui ne peuvent être déplacées dans les lieux collectifs climatisés, l’achat de climatiseurs mobiles est souhaitable. L’analyse des demandes de subventions se fera en gardant à l’esprit cet objectif général.

Il est précisé à Monsieur Baravaglio que les aides sont prévues uniquement à destination des établissements et non pour une installation à domicile.

Monsieur Bossan rappelle que la solidarité doit jouer son rôle. Dans les zones rurales en cas de canicules, de vagues de grand froid ou d’inondations, les personnes en difficulté ne sont pas abandonnées comme c’est parfois le cas en zone urbaine.

Madame Buès partage son expérience en expliquant que malgré la climatisation de 6 pièces pour 242 résidents dans son hôpital local et l’achat d’une grande quantité d’eau gélifiée, elle reste inquiète sur les effectifs de personnel et sur l’augmentation des congés maladie dus à la fatigue du personnel après l’été.

Monsieur le Préfet conclut la discussion en appelant à la mobilisation générale des acteurs et des professionnels dans le cadre du plan départemental de gestion d’une canicule.

 

POINT 3. LA MISE EN PLACE DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE :

Madame la Vice présidente, Madame Pérez, présente le dispositif APA en rappelant que le Conseil général de l’Isère applique la loi APA II dans le respect de la loi APA I, en finançant une indemnité compensatrice.

Madame le Dr Thibault présente le bilan de la mise en place de l’allocation en mars 2004. Les éléments présentés sont retracés dans les copies des transparents jointes en annexe au présent compte rendu.

Monsieur Campion note que le système d’attribution fonctionne plutôt bien puisque peu de dossiers (une quarantaine) ont été présentés devant la Commission amiable. Il souhaiterait par ailleurs pouvoir connaître le nombre d’heures d’aide financées.

Madame Pérez rappelle les grands axes de l’accord cadre sur l’amélioration de la qualité de l’aide à domicile: la coordination, la qualité, la professionnalisation et la tarification. Les prestataires sont devenus des services médico-sociaux tarifés par le Conseil général qui a défini des éléments de convergence tarifaire. Ainsi il prévoit un encadrant pour 20 aides à


domicile, une indemnité kilométrique et il préconise la recherche d’une mensualisation des heures.

Monsieur Lambert souhaite que soit exposés les types de recours déposés.

Madame Pérez lui répond qu’il y a une quarantaine de recours, sur près de 10 000 dossiers, qui concernent essentiellement la date de démarrage du droit, ou une contestation liée à un niveau de dépendance qui a pu s’alourdir après le passage du médecin qui a défini le GIR.

Madame Thibault précise que 13 000 dossiers ont été soit révisés, soit ouverts en 2003. Les contestations qui portent sur le girage concernent souvent des personnes souffrant de la pathologie d’Alzheimer.

 

 
    POINT 4. LA MISE EN PLACE DE LA REFORME DE LA TARIFICATION DANS LES EHPAD :

Madame Chevaux présente le nombre de conventions tripartites signées ou prévues pour une signature en 2004. (voir pièce jointe).

Monsieur le Préfet souligne les équipes du Conseil général et de la DDASS qui travaillent avec un rythme soutenu pour conclure un grand nombre de conventions cette année. Il rappelle la nécessité de garder l’allure.

 
    POINT 5. LA REVISION DU SCHEMA GERONTOLOGIQUE  :

Madame Pérez expose le calendrier prévisionnel de la mise en place du nouveau schéma.

Une personne de la direction de la promotion et de la prévention de l’autonomie du Conseil général élabore actuellement le bilan du second schéma.

En octobre, l’assemblée départementale lancera la révision du schéma et le comité de pilotage départemental définira les lettres de mission des groupes de travail.

En novembre, les groupes seront constitués. Ils commenceront à travailler en janvier 2005, pour un premier rendu des travaux en mars 2005. En juin 2005, l’assemblée départementale pourra adopter le nouveau schéma gérontologique qui s’appliquera en janvier 2006.

Des réunions décentralisées sur le département sont prévues.

Madame Giroussens présente un document élaboré par la commission du troisième schéma gérontologique du CODERPA. Ce document de synthèse est joint en annexe.

Monsieur Campion rappelle que cette commission planification du CODERPA reste ouverte. Elle permet de coordonner et de croiser les travaux de chacun. Le calendrier présenté par Madame Pérez montre qu’il est encore temps de travailler à la contribution du CODERPA au nouveau schéma.

Madame Pérez souligne que le CODERPA est un interlocuteur naturel du Conseil général dans le cadre de la politique gérontologique et qu’il sera associé pleinement aux travaux de la rédaction du nouveau schéma gérontologique.

    POINT 6. LES COMITES LOCAUX D’INFORMATION ET DE COORDINATION 

Madame Cantinat rappelle la constitution du comité technique (COTECH) des CLIC, force de proposition technique pour le comité de pilotage. Le COPIL est un organe plus politique placé auprès du Préfet et du Président du Conseil général.

La composition et le rôle de chacune de ces instances sont définis dans le document de synthèse remis en séance.

Le COPIL a proposé le principe d’une labellisation systématique au niveau 1 pour un an pour tout nouveau CLIC, afin de s’assurer dans un premier temps que l’ensemble des partenaires du territoire est mobilisé sur les objectifs des CLIC et pour asseoir un projet commun.
Cinq CLIC sont actuellement en activité, sur les territoires du Sud Grésivaudan, du Pays voironnais, de la Porte des Alpes, de Grenoble, et de l’Isère rhodanienne.
Le CLIC du Vals du Dauphiné est en cours de labellisation.

Pour mémoire, l’objectif est de parvenir à 12 CLIC dans le département mais dans certains territoire aucun chef de file ne se démarque pour initier la réflexion commune nécessaire à la préfiguration gérontologique.

Par ailleurs le COTECH des CLIC a déjà travaillé sur :

- la clarification et la formalisation des relations de l’équipe élargie d’évaluation des CLIC,
- la définition des critères de labellisation au niveau 3

Madame Mallet souligne la nécessité de travailler sur les liens à mettre en place entre les équipes APA et les CLIC sur les territoires et sur les liens entre les différents CLIC.

Monsieur le Préfet rappelle qu’un CLIC ne se décrète pas et qu’un travail d’accompagnement des instances départementales est nécessaire pour assurer l’opérationnalité des CLIC.

 
    POINT 7. COMPTES 2003 DU CODERPA     

Monsieur Campion présente les comptes 2003 du CODERPA. Il précise que la situation financière est saine. Le CODERPA a participé au financement de la publication du guide des établissements d’accueil pour les personnes âgées en Isère conçu par l’Udiage.

   

    POINT 8. QUESTIONS DIVERSES      

Monsieur Campion informe l’assemblée du bilan des journées du CNRPA d’avril 2004.